Consultation obsolescence programmée

1 Lancement d’une plateforme pour trouver les solutions contre l’obsolescence programmée

Combat de longue date de l’UFC-Que Choisir, et dans les premiers rangs des préoccupations des consommateurs exprimées lors de la dernière grande consultation nationale, la lutte contre l’obsolescence programmée sera l’un des thèmes principaux abordés par l’association dans cette avant-campagne 2017.

Pour rappel, l’obsolescence programmée désigne l’ensemble des pratiques qui engendrent un raccourcissement de la durée de vie ou d’utilisation d’un produit, conduisant à un rachat plus rapide de ce dernier. Quelques avancées, toutefois encore insuffisantes, ont déjà été obtenues pour la lutte contre ce phénomène :
– la loi sur la transition énergétique a créé un délit d’obsolescence programmée, mais qui demeure difficile à mettre en oeuvre puisqu’il faut prouver que le fabricant a sciemment réduit la durée de vie du produit ;
– la présomption de conformité au sein de la garantie légale a été allongée à deux ans, ce qui instaure une présomption de non-conformité à l’égard du fabricant durant ces deux années ;
– la loi consommation prévoit également que les distributeurs doivent afficher la disponibilité des pièces détachées afin de pouvoir procéder à la réparation des appareils concernés ; or peu de distributeurs respectent cette disposition et aucune obligation d’information négative n’est assurée à ce jour.

Pour améliorer ce dispositif l’UFC-Que Choisir a lancé le 27 octobre, avec d’autres associations et ONG partageant la même analyse de ce problème, le projet « OPé2017 ». Celui-ci s’articule autour d’une plateforme collaborative qui permettra à chacun de consulter, commenter et voter pour un certain nombre de propositions relatives à l’obsolescence programmée et articulées autour de 5 thèmes centraux :
– penser des produits durables dès leur conception ;
– favoriser la réparabilité des produits ;
– favoriser un meilleur accès aux pièces détachées des produits ;
– mettre fin à l’obsolescence logicielle ;
– permettre au consommateur d’orienter plus facilement ses choix vers des produits durables (information sur le durée de vie des produits et alignement des droits à garantie légale sur cette dernière).

L’objectif visé est que les co-réflexions issues de la plateforme puissent alimenter les débats lors des élections à venir. Nous vous encourageons par ailleurs à participer à la consultation qui a démarré le 27 octobre.

Pour plus d’informations et pour participer à la consultation, rendez-vous sur le site OPé2017 (site ouvert jusqu’au 20 décembre 2016).