UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône

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Les contrats conclus hors établissement, anciennement démarchage à domicile

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l’UFC-Que Choisir Lyon Métropole & Rhône arme les consommateurs Lyonnais et Rhodaniens  avec la mise à jour de son Guide (décembre 2015).
Alors que les plaintes des consommateurs se multiplient s’agissant des campagnes de démarchages dont ils font l’objet, notre association met à votre disposition la mise à jour du guide sur Les contrats conclus hors établissement, anciennement démarchage à domicile. Ce guide pratique avec conseils, exemples et lettres-types permet de mieux connaître et comprendre ses droits et d’avoir des outils efficaces pour mieux se défendre.
En effet, les arnaques sont nombreuses dans ce domaine. Les consommateurs se sentent vulnérables et parfois agressés par ces pratiques commerciales. Qui n’a pas été victime d’un démarcheur à domicile indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile, dans un autre lieu ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? L’UFC-Que Choisir vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage désormais appelé Contrat hors établissement pour les contrats souscrits à compter du 14/06/2014. Connaître ses droits, c’est mieux se défendre.
Si vous avez besoin d’un conseil personnalisé, nos bénévoles sont là pour vous aider. Si votre contrat a été souscrit avant le 14/06/2014, n’hésitez pas à venir à nos permanences. Nous ferons le point sur votre situation.
Au sommaire :
1. Qui est concerné ?
2. Le contexte des contrats hors établissement
3. La forme du contrat
4. L’objet des contrats hors établissement
5. Le droit de rétractation
6. Le financement du contrat
7. Le démarchage téléphonique
8. La particularité des foires et salons
9. Comment résoudre un litige ?
Retrouvez aussi notre FAQ. : « J’ai une question ! » 12 questions fréquemment posées et nos réponses.

Téléchargez notre Guide
Téléchargez nos lettres-types :
1. La forme du contrat : le formalisme du contrat conclu hors établissement n’a pas été respecté : Lettre-type_1
2. Le droit de rétractation : un modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation lors de la souscription d’un contrat hors établissement : Lettre-type_2
3. Le financement du contrat : remise de contreparties pendant le délai de rétractation malgré l’interdiction : Lettre-type_3
4. Rétractation d’un crédit, affecté à l’objet du démarchage et conséquence sur l’achat d’un bien ou prestation de service : Lettre-type_4
5. Modèle de lettre pour utiliser votre droit de rétractation dans un délai prolongé : Lettre-type_5
6. Mise en demeure de constater l’annulation du contrat : Lettre-type_6