Depuis 2014, l’UFC-Que Choisir a engagé un combat judiciaire face à Google, estimant ses conditions d’utilisation et ses règles de confidentialité illicites. En février 2019, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé un jugement favorable à l’UFC-que Choisir, et a condamné Google, entre autres sanctions, à permettre à ses utilisateurs, pendant 3 mois, de lire l’intégralité du jugement « par le moyen d’un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d’accueil de son site internet ».

Google a tout d’abord tenté de contourner cette obligation en fournissant un lien d’accès indirect et très peu apparent, mais l’UFC-Que Choisir a saisi le juge d’exécution, et vient d’obtenir l’affichage sur la page d’accueil Google d’une vraie bannière permettant d’accéder au jugement.

Jugement Tj de Paris du 12 février 2019